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Revue de Presse Juridique : Perspectives et Actualités du Droit

Interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie : la LDH dénonce une « superposition de régimes d’exception »
Interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie : la LDH dénonce une « superposition de régimes d’exception »

La LDH et la Quadrature du Net contestent l'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie, jugée comme une restriction abusive de la liberté d'expression et d'information. Le Conseil d'État examine un référé-liberté à ce sujet. Le gouvernement invoque des "circonstances exceptionnelles", mais les requérants demandent des preuves tangibles d'un lien entre TikTok et les troubles en Nouvelle-Calédonie.

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La loi contre les dérives sectaires : le choix du tout répressif ?
La loi contre les dérives sectaires : le choix du tout répressif ?

La loi contre les dérives sectaires renforce la lutte contre les abus de faiblesse, allonge les délais de prescription pour les mineurs victimes et incrimine les thérapies de conversion. L'article 12 vise à réprimer la provocation à abandonner un traitement médical, mais sa réserve d'interprétation limite son application. Les nouvelles incriminations sont considérées comme non nécessaires ni proportionnées.

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