Nos compétences
Droit des affaires, droit commercial, droit de la concurrence
- Négociation et rédaction de tous contrats et documents commerciaux (partenariats commerciaux, distribution, agents commerciaux, fonds de commerce, locations-gérance, conditions générales, etc.).
- Négociation et rédaction d’accords de coopération inter-entreprises.
- Gestion et assistance lors de la rupture des relations commerciales.
- Cession de fonds de commerce et de branches d’activités.
- Assistance et représentation en matière de prévention des difficultés des entreprises et de procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), ainsi que leur volet pénal.
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d’entreprise
- Recouvrement de toutes factures impayées
- Litige avec un concurrent, un client, un fournisseur, un partenaire, une administration
- Conflit entre associés ou ex-associés ou d’anciens partenaires en affaires
- Baux commerciaux et fonds de commerce
- Procédure judiciaire pour prévenir, faire cesser et sanctionner, des agissements déloyaux de toute nature
- Procédure judiciaire consécutive à du travail dissimulé et d’autres démarches fautives et condamnables
- Procédure judiciaire pour faire cesser le débauchage massif d’employés
- Procédure judiciaire pour prévenir et/ou éviter la fuite de renseignements dans une entreprise
- Procédure judiciaire pour prévenir et/ou éviter la divulgation de secrets de fabrication
- Procédure judiciaire pour éviter et/ou sanctionner le détournement de fichiers informatiques ou clientèle
- Contrefaçon
- Mise en place de toutes mesures conservatoires utiles et nécessaires pour prévenir l’insolvabilité d’un débiteur
Droit familial, droit pénal, droit social
- Conseil et assistance des dirigeants d’entreprises dans leurs problématiques quotidiennes de droit social avec leurs salariés : négociation et rupture des contrats de travail, application du droit disciplinaire, etc.
- Assistance à la négociation de départs de cadres dirigeants
- Réalisation d’audits sociaux d’acquisition ou de Vendors Due Diligence.
- Conseil et assistance auprès des juridictions prud’homales et contentieux du travail.
- Assistance et conseil auprès des sociétés, leurs dirigeants et associés(es), devant les juridictions pénales en matière de délits liés notamment à la vie des affaires.
- Procédure judiciaire en liquidation partage judiciaire d’une indivision à la suite d’une mésentente entre coindivisaires, ou d’une séparation (époux, concubins), après une enquête menée par Speos avocats & associés et le réseau de Preuve & Procédure pour identifier, retrouver, évaluer ou faire évaluer les actifs (immeubles, autres) dissimulés par l’une des parties.
- Procédure judiciaire pour faire cesser le débauchage massif d’employés
- Succession, indivision, patrimoine.
- Conseil, assistance et accompagnement de nos clients particuliers dans le cadre d’une procédure de divorce.
- Tous autres dossiers en droit familial, droit pénal, droit social, impliquant le cas échéant un travail d’enquête des vérifications préalables, menés par les professionnels du réseau Preuve & Procédure, dont Speos avocats & associés est le cabinet d’avocats co-fondateur et responsable, suivis d’une phase de négociation, de médiation, ou bien d’un procès à l’encontre de la partie adverse.
Droit civil
- Responsabilité civile contractuelle (inexécution totale ou partielle des obligations)
- Responsabilité délictuelle (responsabilité du fait des choses, des personnes…)
- Action en responsabilité professionnelle (médecin, architecte…)
- Droit des contrats et avant-contrats (rédaction, modification, annulation, résiliation des contrats)
- Contentieux en matière de bail d’habitation (expulsion, résiliation, trouble de jouissance…)
- Droit de la responsabilité civile (accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circulation).
- Indemnisation auprès de votre assurance
- Recouvrement de créances civiles (loyers impayés, chèque sans provision)
- Successions, libéralités
- Sauvegarde de justice, assistance à personnes placées sous protection et à gérants de tutelles et curatelles
- Droit des majeurs protégés
- Garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité
- Litiges de voisinage
- Litiges en droit immobilier (servitude, copropriété, vente immobilière…)
Fusion-acquisitions et droits des sociétés
- Constitution de sociétés et négociation de pactes d’associés.
- Secrétariat juridique externalisé.
- Négociation et rédaction de contrats en matière de cession/acquisition (capital ou actifs) et de conventions de garanties.
- Réalisation d’audits d’acquisition et de Vendors Due Diligences.
- Accompagnement de fondateurs ou de dirigeants dans les opérations de Private Equity.
- Résolution de conflits entre dirigeants et associés et entre associés (négociation, médiation, contentieux judiciaire ou arbitrage).
Immobilier, Construction, Copropriété
Droit immobilier
- Promesse d’achat et de vente ; assistance lors de la réitération de la vente ; baux à construction et baux emphytéotiques ; relations avec les intermédiaires, apporteurs d’affaires et agents immobiliers ; assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la propriété immobilière.
- Négociation, rédaction et cession des baux commerciaux. Suivi des procédures particulières (révision triennale, renouvellement, fixation du loyer renouvelé, etc.).
- Achat d’un terrain, crédit immobilier, construction ou rénovation d’un immeuble, autorisations administratives, lotissement, marché de construction, d’architecte, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances.
- Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…
- Transmission et de démembrement de la propriété : vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…
- Gestion patrimoniale de l’immeuble : conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.
Droit de la construction
- Rédaction des contrats (marchés de travaux, contrats des opérateurs privés (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, promoteurs, constructeurs, entreprises BTP, fournisseurs, fabricants, sous-traitants).
- Conseil et contentieux judiciaires et administratifs liés à la passation et l’exécution des contrats.
- Traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, tous litiges).
- Mise en place et suivi des procédures de référé préventif.
- Procédures d’urgence et d’expertise.
- Assistance durant la réalisation des travaux et aux étapes clés.
- Mise en jeu des garanties légales.
- Contentieux de la responsabilité civile et des troubles anormaux de voisinage.
- Audit et contentieux de la mise en œuvre des garanties d’assurances (polices responsabilité décennale, responsabilité civile, dommages-ouvrage, TRC, etc.).
Gestion immobilière et copropriété
- Représentation dans le cadre de tous les litiges relatifs à la copropriété immobilière (conflits entre copropriétaires, règlement de copropriété, charges de copropriété).
- Assistance auprès des syndics de copropriété en conseil et en contentieux dans le cadre de leurs relations avec les copropriétaires, les tiers, les fournisseurs, etc.
- Mesures d’urgence si la sauvegarde de l’immeuble est en cause.
- Ravalement. Contestation de travaux. Victime de travaux.
- Action en paiement des Charges. Contestations des charges.
- Contentieux de la copropriété (assemblées, règlement de copropriétés, recouvrement de charges, travaux).
- Contestations et difficultés relatives au règlement de copropriété.
- Rapports de voisinage, travaux, désordres (bruits, dégâts des eaux).
Contentieux, arbitrage et médiation
Contentieux judiciaire, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
- Conseil, assistance et représentation de nos clients devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, sociales et administratives de première instance et d’appel, et en matière de voies d’exécution (saisies mobilières et immobilières, …).
- Conseil et assistance de nos clients dans toutes opérations d’expertise (industrielle, construction, IT, comptable et financière), amiables ou contentieuses.
- Conseil, assistance et représentations de nos clients dans tous arbitrages institutionnels ou ad hoc ; assistance à la reconnaissance et à l’exécution de sentences arbitrales.
- MARC : conseil, assistance et représentations de nos clients dans toutes procédures de médiation ou de conciliation, conventionnelles ou judiciaires.
Droit pénal des affaires et international
- Assistance et représentation en défense ou en qualité de partie civile dans toutes phases de procédure pénale (enquête préliminaire, information judiciaire, chambre de l’instruction, …) et d’audiences de jugement (tribunal correctionnel et cour d’assises).
- Droit de la presse (diffamation, injure et autres délits de presse).
- Assistance en matière d’extradition et de mandat d’arrêt européen (défense de la personne poursuivie ou Conseil de l’Etat requérant).
- Formation au risque pénal du dirigeant d’entreprise, adaptée à son secteur d’activité (droit pénal des affaires et professionnel).