Selon un article publié sur Actu-Juridique, la Ligue des droits de l’homme (LDH) conteste la décision du gouvernement de bloquer l’accès à l’application TikTok en Nouvelle-Calédonie dans le contexte des émeutes qui ont secoué l’archipel. La LDH considère cette mesure comme une « superposition de régimes d’exception » car le gouvernement a invoqué des circonstances exceptionnelles pour justifier le blocage, alors qu’il avait déjà décrété l’état d’urgence. Les requérants, qui ont saisi le Conseil d’État pour obtenir la levée de cette mesure, estiment qu’elle est attentatoire aux libertés et qu’elle ne répond pas aux conditions exigées en cas d’atteinte à une liberté. Ils dénoncent également le fait que le blocage de TikTok soit une mesure inédite en France et dans les démocraties, qui n’existe que dans les régimes autoritaires.
Source : Actu-Juridique, « Interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie : la LDH dénonce une « superposition de régimes d’exception » », publié le 21/05/2024.
Un deuxième article, également publié sur Actu-Juridique, rapporte que l’association La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH) contestent devant le tribunal administratif la décision du gouvernement de bloquer l’accès à l’application Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Leur avocat, Me Brengarth, souligne que cette mesure extrême engendrant un risque de blocage excessif et arbitraire, constituerait une atteinte à la liberté d’expression. La représentante du gouvernement répond que l’autorité essaie de mettre fin aux troubles à l’ordre public et que la théorie des circonstances exceptionnelles est un saut dans le vide sous contrôle du juge, pas un élément de confort. Le mouvement kanak, qui s’est greffé à la procédure, précise que seuls trois pays avaient interdit Tik Tok jusqu’à présent et que c’est la jeunesse kanak qui s’y exprime et s’organise. L’audience se termine sans que l’on sache quand le juge rendra sa décision.
Source : Actu-Juridique, « Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la LDH et La Quadrature du Net contestent la décision devant le tribunal administratif », publié le 22/05/2024.
Résumé :
Selon deux articles publiés sur Actu-Juridique, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association La Quadrature du Net contestent la décision du gouvernement de bloquer l’accès à l’application TikTok en Nouvelle-Calédonie dans le contexte des émeutes qui ont secoué l’archipel. Ils considèrent cette mesure comme une « superposition de régimes d’exception » et une atteinte à la liberté d’expression. La représentante du gouvernement répond que l’autorité essaie de mettre fin aux troubles à l’ordre public et que la théorie des circonstances exceptionnelles est un saut dans le vide sous contrôle du juge, pas un élément de confort. Le mouvement kanak, qui s’est greffé à la procédure, précise que c’est la jeunesse kanak qui s’exprime et s’organise sur TikTok. Les requérants ont saisi le Conseil d’État et le tribunal administratif pour obtenir la levée de cette mesure.
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