Selon l’article publié sur Actu-Juridique, la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 en plein cœur de ville soulève des préoccupations concernant la sécurité des balcons des façades historiques le long de la Seine. Ces balcons ne sont pas conçus pour supporter le poids de nombreuses personnes, et la charge maximale est d’environ 350 kg par m2. Bien que la mairie de Paris affirme que la mise en sécurité des balcons relève de la responsabilité des propriétaires, la FNAIM estime que la responsabilité des pouvoirs publics doit être questionnée. L’article rappelle également les pouvoirs de police générale du maire, qui l’obligent à assurer la sécurité des bâtiments, notamment lors d’événements exceptionnels tels que des festivités. Si un danger imminent est identifié, le maire peut prendre un arrêté de mise en sécurité et faire réaliser des travaux d’office par la ville si la copropriété n’est pas en mesure d’y remédier. La jurisprudence administrative souligne l’importance de signaler l’existence d’un danger et de veiller à la parfaite information des propriétaires et occupants. Si le maire a connaissance d’un tel risque, il doit agir promptement en vertu de ses pouvoirs de police.
Source : « Danger sur les balcons : la responsabilité du maire peut être engagée », Actualité Juridique, (consulté le 27 mars 2023)
Lire l’article ici
