Attractivité financière : les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture

Selon l’article « Attractivité financière : les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture » publié sur Dalloz Actualité, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Cette proposition de loi, portée par le député Renaissance Alexandre Holroyd, comprend une dizaine d’articles qui portent sur différentes dispositions telles que les introductions en bourse, la dématérialisation des titres transférables et la numérisation des réunions des organes de direction. Le titre I de la proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment l’autorisation des sociétés à se doter d’actions de préférence donnant droit à plusieurs droits de vote pour une action, le recours aux promesses d’actions sur les marchés de croissance pour les PME et l’assouplissement des modalités d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription. La proposition de loi vise également à étendre le bénéfice de la dérogation à l’article 1er bis de la loi dite « de blocage » à tous les prestataires d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille. Enfin, concernant les règles de commercialisation de produits négociés sur des plateformes de pays tiers, la proposition de loi autorise la communication de certains éléments d’information à des investisseurs qualifiés.


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