IA et RGPD : les premières recommandations de la CNIL

Selon l’article « IA et RGPD : les premières recommandations de la CNIL » publié sur Dalloz Actualité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses premières recommandations pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) suite à une consultation publique. Ces recommandations visent à aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes dans le développement de leurs systèmes d’IA. La CNIL se positionne activement dans le domaine de l’IA et a lancé un plan IA en mai 2023, doté d’un service dédié à l’IA composé d’analystes, de juristes et d’ingénieurs. L’objectif est de clarifier le cadre juridique applicable aux systèmes d’IA et de favoriser l’émergence d’acteurs français et européens dans ce domaine. Cependant, un rapport critique le rôle de la CNIL en évoquant des contraintes excessives pour l’accès et l’utilisation des données personnelles. Un projet de loi prévoit de modifier le mandat de la CNIL pour qu’elle prenne en compte les enjeux d’innovation, mais le Conseil d’État estime que cette disposition est imprécise et redondante.


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