Le projet de loi « simplification » présenté en Conseil des ministres Social Social - Éditions Francis Lefebvre

Selon l’article publié sur le site du gouvernement français (source : Gouvernement.fr), le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril. Ce projet de loi vise à simplifier la vie des entreprises en réduisant certaines lourdeurs administratives. Il contient un ensemble de mesures visant à faciliter la création et le développement des entreprises, ainsi qu’à améliorer leur compétitivité. Parmi ces mesures figurent la simplification des formalités de création d’entreprise, la réduction des délais de paiement, la simplification des démarches fiscales et la modernisation des procédures de passation des marchés publics. Le projet de loi prévoit également des mesures visant à soutenir l’innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises.


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