Maryvonne Caillibotte alerte sur le stock d’affaires en cours au TJ de Versailles : « J’ai 18 mois d’attente » !

Selon Actu-Juridique, Maryvonne Caillibotte, procureure de la République de Versailles, s’inquiète du stock d’affaires en cours au tribunal judiciaire de Versailles, qui représente 18 mois d’attente. Cette situation impacte la vie de la juridiction et ses ressources humaines. En 2023, le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant et a continué sa progression. Malgré la création de 10 000 postes d’ici à 2027 prévue par la loi, le manque de moyens humains persiste. En 2023, 96 000 procédures ont été reçues. La procureure envisage l’année 2024 et l’adaptation de la juridiction par rapport aux Jeux olympiques de Paris 2024 organisés dans le département des Yvelines. La distinction entre délai de traitement et délai de jugement est soulignée, les modes de réponse rapide étant efficaces, mais les dossiers instruits ou traités en préliminaire prenant plusieurs mois à être jugés. La création de 10 000 postes pourrait représenter un magistrat supplémentaire pour Versailles. Le recrutement d’attachés de justice est envisagé pour constituer une équipe autour des magistrats et permettre à ces derniers de se concentrer sur leurs missions essentielles. Enfin, la justice doit s’organiser pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, des comités de pilotage ayant été mis en place pour organiser cette période exceptionnelle.


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